Conditions générales
Définitions
La société:
River & Green Limited, un tour opérateur constitué en Ecosse sous le numéro 350924, et immatriculé au registre de TVA sous le numéro 941699876, dont le siège social se trouve à 27 North Bridge Street, Hawick, TD9 9BD
Le client:
Toutes personnes, soit seule ou faisant partie d’un groupe qui achètent un séjour offerte par la société
Le nom principal:
La personne qui réserve le séjour
Le séjour:
Un séjour sur mesure, un package tout compris ou un cours d’anglais
La caution:
25% du prix total
Le solde:
75% du prix total
Entente contractuelle
A la réception du versement de la caution, la société prend en charge les réservations pertinentes concernant le séjour de la part du client. A la réception du versement du solde, la société s’engage à livrer le séjour au client conformément à la confirmation de réservation. L’accord contractuel entre la société et le client, tel que constitué par les conditions générales énoncées dans les présentes, prend effet à la date à laquelle la caution a été validée par la banque de la société.
Le nom principal doit avoir au moins 18 ans and avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer la transaction. Il est responsable financièrement du paiement du prix total du séjour, y compris des frais de modification ou d’annulation qui entrent en vigueur.
Le nom principal s’engage à donner des informations précises et compréhensives au reste du groupe selon les conditions générales de la réservation, et en effectuant la réservation, confirme que tous les membres du groupe, y compris ceux qui soient ajoutés à une date ultérieure, acceptent de se soumettre à ces conditions.
Le nom principal s’engage à donner à la société des détails complets et précis lors de la réservation. Cela comprend l’orthographe exacte des noms, indiqués sur le passeport au moment du voyage, de tous les membres du groupe. La société devrait être tenu informée dès que possible par le nom principal de toute modification des coordonnées.
Paiement
Quand la date de la réservation est plus de soixante (60) jours du début du séjour, la caution est payable au moment de la réservation. La totalité du solde est payable au plus tard soixante (60) jours avant le début du séjour.
Si le solde n’a pas été réglé avant la date limite, la société se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et de retenir la caution payée. Tous paiements seront effectués à l’égard des factures établies par la société. Tous paiements doivent être effectués en livres Sterling par virement bancaire. C’est la responsabilité du client de payer l’intégralité des frais bancaires associés au paiement. Sous les conditions de cet accord, les obligations de la société n’entrent en vigueur qu’après la validation des fonds par la banque de la société.
Prestations incluses
Les prestations du séjour figurent dans la proposition de séjour et sont répétées dans la confirmation de réservation.
Prestations non incluses
Les Prestations non incluses figurent dans la proposition de séjour et sont répétées dans la confirmation de réservation. Les éléments suivants ne figurent jamais dans les propositions de séjour;
Vols vers et depuis l’aéroport d’Edimbourg
Assurances de voyage, y compris les assurances personnelles (annulation, responsabilité civile, et biens personnels)
Pourboires (veuillez noter que la coutume veut que l’on laisse un pourboire au ghillie ou au garde-chasse. Une somme de £15/20 par jour est, en général, considérée comme bienvenue)
Matériel
Appels téléphoniques
La livraison, l’emballage ou le fumage de poissons
Modifications de la part du client
En cas de changement des dispositions de voyage de la part du client, pour une raison quelle qu’elle soit, après avoir payé la caution, la société fera tout son possible pour s’adapter à ces changements dans les conditions suivantes;
Tous les frais d’annulation encourus par la société de la part du client, en ce qui concerne le transport, l’hébergement ou les activités, seront répercutés, sans escompte ou supplément, à son client. Le client sera obligé, sous les conditions de l’accord, de payer ces frais sous 10 jours après la réception de la facture envoyée par la société.
En cas de changements compréhensifs de la part du client (ce qui implique généralement un changement de la date du séjour), la société recalculera le prix du nouvel séjour comme expliqué ci-dessous, et ajustera le prix en tenant compte des sommes déjà versées;
A = (B + C + D) – E
Où,
A = Le MONTANT DUE
B = Le prix du nouvel séjour
C = Le coût des frais d’annulation, encourus par la société, imposés par les fournisseurs du séjour d’origine
D = Les frais de réorganisation de £50/ jour de la durée totale du séjour d’origine
E = Le prix total du séjour d’origine
Exemple;
Nous avons réorganisé un séjour de golf de 4 jours, car le client a changé la date du séjour. Le prix du séjour d’origine était £2000. Les frais d’annulation sont revenus à £150 pour l’hôtel et £75 pour le golf. Le prix du nouvel séjour était £2400. Au moment de la réorganisation du séjour, à cause des changements de la part du client, le client était obligé de payer la totalité du prix du séjour d’origine.
Les frais encourus par le client étaient;
£2400 + (£150 + £75) + (4 x £50) – £2000 = £825
La société essayera toujours d’utiliser les mêmes fournisseurs lors de la réorganisation d’un itinéraire pour un client, afin de maintenir les mêmes standards de qualité. Cependant, ce n’est pas toujours garanti que cela soit le cas.
Si le client ne souhaite pas d’accepter le nouvel itinéraire, résultat des changements de la part du client, offert par la société de bonne foi, le séjour sera considéré comme annulé et la politique d’annulation et de remboursement, dont les détails sont présentés ici, sera appliquée.
Hébergement
Sauf déclaration contraire dans la proposition et répétée dans la confirmation de réservation, le prix total est basé sur l’occupation d’une chambre twin ou double par deux clients. Dans la plupart des cas, une chambre en occupation simple entraîne des frais supplémentaires. La société se réserve le droit de remplacer un hébergement par un autre de la même qualité voire de meilleure qualité que celui indiqué dans la confirmation de réservation.
Annulation et remboursement
Dans le cas peu probable d’une annulation de la part de la société, le client aura droit au remboursement complet de tous les versements effectués. Dans le cas d’une annulation de la part du client, le calendrier de remboursement suivant s’appliquera;
Sous 14 jours à partir de la réception du paiement de la caution = 100% de la caution, moins tous frais non remboursables déjà encourus par la société à la date d’annulation.
Plus de 14 jours après la réception par la société d’un paiement de caution et avant la date d’exigibilité du solde = 50% de la caution, moins tous frais non remboursables déjà encourus par la société à la date d’annulation.
Après la date d’exigibilité du solde, qu’il soit payé ou non = zéro
Pendant le séjour = zéro
Un avis d’annulation peut se faire par le client par email, téléphone ou par lettre. La date d’annulation sera la date à laquelle la confirmation d’annulation a été délivrée par la société. Cette date sera, normalement, la même date que l’avis d’annulation a été reçue, et ne sera pas refusée sans raison valable.
Tous les frais bancaires liés à un remboursement seront assumés entièrement par la société.
Il n’y aura pas de remboursements en raison de mauvaises conditions météorologiques ou de niveaux d’eau élevés, qui vous empêchent de faire la pêche, de jouer au golf, ou de faire la chasse.
Conditions spéciales
Grouse – Pour assurer une population durable de grouse, chaque domaine fait une évaluation de leur santé avant le début de la saison le 12 août. Si leur nombre est insuffisant, la chasse sera limitée ou annulée complètement. Cette decision ne sera peut être prise que quelques jours avant le coup d’envoi de la saison et n’est pas de notre ressort.
Si la chasse est annulée complètement, vous serez remboursé le coût de la chasse, ou cet argent peut être détenu en compte contre une future réservation. En ce qui concerne l’hébergement, nous ne sommes en mesure de rembourser que les frais que nous réussissons à récupérer nous-même du fournisseur.
La chasse à l’approche du cerf – Veuillez noter que c’est le garde-chasse du domaine qui prend la décision concernant la bête à tirer dessus. La chasse à l’approche du cerf peut être exigeante sur le plan physique. C’est la responsabilité du client de s’assurer qu’il ait une bonne condition physique pour faire la chasse à l’approche du cerf. Dans la plupart des cas, le coût de la chasse à l’approche du cerf se compose des frais de sortie et des frais pour chaque animal. Dans le cas peu probable que vous n’aurez pas l’occasion de tirer un cerf en toute sécurité et de manière propre pendant la sortie, vous aurez droit à un remboursement partiel. Si l’occasion de tirer un cerf se présente et vous le rater, vous n’aurez pas droit à un remboursement. La venaison reste la propriété du domaine. Les trophées peuvent être préparés en accord avec le domaine et sont assujettis à des frais.
Dommages consécutifs
En cas d’annulation par le client ou la société, la société ne sera tenue responsable d’aucuns dommages consécutifs encourus par le client.
Plaintes
En cas de plainte, le client s’engage à informer un représentant de la société dès que possible, pour que la société ait le temps de résoudre la situation le plus vite possible. Nous vous donnerons les coordonnées de la société avant le début de votre séjour. Si votre plainte n’est pas réglée, vous devriez envoyer une correspondance à la société dès que possible en rentrant du séjour (sous 28 jours). La société s’engage à résoudre votre plainte à votre entière satisfaction.
River & Green s’adhère au code de conduite défini par l’association d’agents de voyage britanniques (ABTA) et la société est soumise à l’arbitrage du Chartered Institute of Arbitrators.
Responsabilité du client
Les clients sont censés se comporter d’une manière correcte à ne pas nuire au confort et à l’amusement des autres clients, à d’autres membres du groupe, à des fournisseurs ou encore aux employés et agents de la société. Lors de la participation aux activités sportives, le client s’engage à respecter les règles protocolaires.
En cas d’un comportement grossier de la part du client, ou un comportement qui met en danger la santé et la sécurité de lui-même ou les autres clients, les membres du groupe, les fournisseurs ou encore les employés ou les agents de la société, la société lui adressera un avertissement en écrit. Si ce même comportement continue, la société se réserve le droit d’expulser le client du séjour sans autre avis.
Le jugement d’un comportement grossier ou dangereux sera pris à la discrétion unique du directeur de la société. En cas d’expulsion, le client sera réputé avoir annulé sa participation au séjour, et en accord avec les conditions concernant l’annulation, pas de remboursement sera accordé.
Santé et sécurité
Les activités sportives, qui font partie intégrante des séjours offerts par River & Green, comportent des risques inhérents, attribuables à des actions comme la marche sur un sol inégal et accidenté, la pêche à gué, le casting, le golf et le tir. En réservant un séjour, le client accepte qu’il est conscient de ces risques et confirme qu’il est suffisamment équipé, en bonne santé et d’une bonne condition physique pour participer aux activités sportives.
Assurances de voyage
Le client doit se disposer d’une attestation d’assurances de voyage multirisque, qui est à jour. La police d’assurance doit couvrir l’annulation, le décès, la maladie, la blessure, la perte et des dommages de biens. La société décline toute responsabilité quant à une fausse déclaration par le client qu’il a une police d’assurances en place. Aucunes réservations ne seront faites sans preuve d’une attestation d’assurances de voyage. Le client sauvegarde la société contre toute réclamation, résultant de l’action, de la faute ou de l’omission de tiers, notamment (mais non exclusivement) les hôteliers, les restaurateurs, les opérateurs et propriétaires de transport, les golfs et les propriétaires de domaines.
Passeports et visas
Le client doit être en possession d’un passeport valide et, le cas échéant, un visa valide pour entrer au Royaume-Uni et pour circuler au Royaume-Uni pendant toute la durée entière du séjour. En cas d’une interdiction d’entrer au Royaume-Uni, le client sera réputé avoir annulé sa participation au séjour, et en accord avec les conditions concernant l’annulation, pas de remboursement sera accordé.
Limitation de responsabilité
La société acceptera la responsabilité concernant la négligence de ses employés ou agents, causant les blessures à des personnes (y compris les blessures entraînant le décès), ou la perte ou l’endommagement de biens dans la mesure où elle est tenue par la législation écossaise. Dans d’autres circonstances, la société sera responsable à l’égard du client de la bonne exécution du contrat.
La société n’acceptera aucune responsabilité concernant la perte ou l’endommagement de biens si le défaut d’exécution des obligations contractuelles est;
Attribuable au client
Attribuable à un tiers non lié aux provisions des services sous contrat, et l’incident est imprévu et inévitable
En raison de circonstances imprévues et inhabituelles au-delà du contrôle de la société, dont les conséquences n’ont pas pu être évitées, malgré toutes les diligences déployées
En raison de troubles politiques, d’attentats, de fermeture de frontières, de refus de visa, de grève, de climat ou d’autres problèmes de ce genre et tout autre cas de force majeure
En raison d’un incident que la société, avec toute la diligence nécessaire, ne pouvait pas prévoir ou surmonter
Toute responsabilité est limitée au prix payé ou, dans le cas d’endommagement de biens, la responsabilité est limitée à la somme maximale égale à la somme payée par ou de la part du propriétaire.
L’acceptation de responsabilité par la société fait l’objet de cession par le client à la société des droits du client contre un agent, un fournisseur et sous-traitant de la société, qui est responsable des dispositions insatisfaisantes du séjour ou le décès ou la blessure du client.
Confidentialité
La société ne donnera aux tiers que des données personnelles essentielles, qui sont nécessaires pour s’acquitter de ses obligations au titre des conditions de cet accord. Les données du client ne seront jamais transmises à d’autres personnes ou d’organismes sans leur consentement exprès.
Droit applicable
L’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord relèvent de la législation écossaise et la compétence judiciaire exclusive des tribunaux écossais.